Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Ivan Pellegry, Autoentrepreneur dont le siège social est à St Laurent du Var dans les Alpes-Maritimes, siret 814515078 ci-après dénommé « Ivan Pellegry » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat/abonnement via le site Internet http://www.ivan-pellegry.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ivan Pellegry et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site http://www.ivan-pellegry.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ivan Pellegry. Ivan Pellegry se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site http://www.ivan-pellegry.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros (TVA non applicable, art.293-B du CGI); tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Ivan Pellegry se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Suisse, Belgique, Luxembourg et Canada.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • confirmer sa commande et son règlement.
  • La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Ivan Pellegry confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par Ivan Pellegry constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Ivan Pellegry dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue carte bancaire, compte paypal, chèque ou virement..

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur réglera l’intégralité de la facture. La livraison du produit ou du service ne se fera qu’une fois le paiement intégralement reçu.

Rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Livraisons

La date de livraison maximum est fixée au jour du paiement + 8 jours.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Ivan Pellegry sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ivan Pellegry.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Toute personne soumettant des contenus au travers des services proposés par le site http://www.ivan-pellegry.com doit avoir les droits d’utilisation de ces mêmes contenus (textes, images, vidéos, …). Ivan Pellegry ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation d’un contenu pour lequel l’acheteur n’aura pas les droits. Il pourra, dans ce cas, se retourner contre l’acheteur devant les tribunaux compétents.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ivan Pellegry se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Ivan Pellegry. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 17 mai 2017 enregistrée sous le numéro 2064189 v 0

Archivage / Preuve

Ivan Pellegry archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Ivan Pellegry seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Aix en Provence (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h à Ivan Pellegry :

E-mail: ivan.guerisseur(at)gmail.com

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